La réforme de la facturation électronique arrive : réception obligatoire dès septembre 2026, émission en 2026 puis 2027. Mais toutes les associations ne sont pas concernées de la même façon. Faisons le point.
Facturation électronique et e-reporting : deux choses différentes
On confond souvent les deux. Pourtant, ce sont deux obligations distinctes :
- La facturation électronique (e-invoicing) concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B) et avec le secteur public.
- L'e-reporting concerne la transmission à l'administration de données sur d'autres transactions, notamment les ventes aux particuliers (B2C) et à l'international.
Le calendrier officiel
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi commencer à émettre (et à faire de l'e-reporting).
- 1er septembre 2027 : l'obligation d'émettre (et l'e-reporting) s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Les formats acceptés sont structurés (Factur-X, UBL, CII), conformes à la norme européenne. Les échanges passent par des plateformes agréées (PDP) ou le portail public.
Les associations sont-elles concernées ?
Tout dépend de votre situation fiscale :
- Association non fiscalisée / non assujettie à la TVA : vous n'êtes en principe pas concernée par l'obligation d'émettre des factures électroniques B2B.
- Association assujettie à la TVA (activités lucratives, fiscalisation) : vous entrez dans le champ de la réforme, avec le calendrier ci-dessus.
- Si vous réalisez des ventes à des particuliers (billetterie, buvette, boutique…), l'e-reporting peut vous concerner selon votre situation.
Comment s'y préparer
- Recevoir dès 2026 : assurez-vous de pouvoir recevoir des factures électroniques (vos fournisseurs d'énergie, télécom… vous en enverront).
- Mettre à jour vos outils : devis, factures et mentions obligatoires doivent être au bon format.
- Choisir une plateforme agréée pour l'émission et la réception.
BasePoint et la facturation électronique
Les offres Équipe et Latitude de BasePoint intègrent la facturation électronique et l'e-reporting des ventes aux particuliers, via une plateforme agréée. Vous restez en conformité sans changer vos habitudes, et vos devis, factures et écritures restent réunis avec le reste de votre gestion.
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Les associations sont-elles concernées par la facturation électronique ?
Les associations non fiscalisées ou non assujetties à la TVA ne sont pas concernées par l'obligation d'émettre des factures électroniques entre entreprises. Les associations assujetties à la TVA le sont, selon le calendrier de la réforme.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026 ; émission en 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
C'est la transmission à l'administration de données sur certaines transactions, notamment les ventes aux particuliers (billetterie, buvette). Il est distinct de la facturation électronique entre entreprises.
Quel format pour une facture électronique ?
Les factures électroniques utilisent des formats structurés (Factur-X, UBL, CII) conformes à la norme européenne, transmis via une plateforme agréée.