Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont CAIRN IO (éditeur de BasePoint) traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
CAIRN IO, SAS, 11 Carmès, 56540 Saint-Tugdual, contact@basepoint.fr.
2. Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message.
- Via l'utilisation de la plateforme (clients) : données de compte (identité, e-mail), et les données que vous saisissez sur vos adhérents, bénévoles, événements et documents.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (formulaire) : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
- Fournir et gérer le service et votre abonnement : exécution du contrat.
- Assurer la sécurité et respecter nos obligations légales : obligation légale / intérêt légitime.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques :
- Supabase, hébergement des données de l'application, région Paris, France.
- Vercel Inc. (États-Unis), hébergement du site ; traitements serveur exécutés en région Paris.
- Resend (États-Unis), envoi des e-mails transactionnels (ex. accusé du formulaire de contact).
Les transferts éventuels hors Union européenne (Vercel, Resend) sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.
5. Localisation des données
Les données de la plateforme BasePoint sont hébergées en France (Supabase, région Paris).
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
- Données de compte et de facturation : durée de la relation contractuelle, puis conservation selon les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
7. Cookies
Le site vitrine n'utilise pas de cookies de suivi ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés au sein de l'application pour la connexion sécurisée.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@basepoint.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
CAIRN IO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des accès, cloisonnement des données par organisation, sauvegardes) pour protéger vos données.
10. Répartition des rôles (clients)
Pour les données que nos clients saisissent sur leurs propres adhérents/bénévoles, le client est responsable de traitement et CAIRN IO agit en tant que sous-traitant, dans les conditions prévues au contrat.