Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au logiciel BasePoint, édité par CAIRN IO, SAS au capital de 1 000 €, siège 11 Carmès, 56540 Saint-Tugdual (ci-après « le Prestataire »).

2. Offres et prix

Les abonnements sont proposés sans engagement, par mois. Prix en euros, hors taxes (TVA 20 % applicable) :

Des prestations complémentaires (reprise de données, formation, accompagnement) peuvent être proposées sur devis.

3. Souscription

La souscription s'effectue après échange avec le Prestataire et acceptation des présentes CGV. Le client garantit disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son association.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, reconductible tacitement, sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Paiement et facturation

Le prix est payable mensuellement, par les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Une facture est émise pour chaque échéance. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après information du client.

6. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en dehors de toute activité commerciale et bénéficie d'un droit de rétractation, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du service et y a expressément renoncé.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire fournit le service avec diligence, en met œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, et réalise les sauvegardes des données. Le service est fourni selon une obligation de moyens.

8. Obligations du client

Le client utilise le service conformément à sa destination et à la réglementation, préserve la confidentialité de ses identifiants, et demeure responsable des contenus et données qu'il saisit.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des membres/adhérents saisies par le client, le client est responsable de traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire concède au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel pour la durée de l'abonnement. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le logiciel.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les clients sont informés des modifications, applicables à la période d'abonnement suivante.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

15. Contact

contact@basepoint.fr · 06 66 12 13 28.